Plan ou certificat de localisation de condo (copropriété)
Un plan essentiel pour créer votre copropriété divise
Le plan de condo est un document officiel préparé par un arpenteur-géomètre pour établir la structure d’un immeuble en copropriété divise. Il identifie les différentes unités (parties privatives), les espaces communs et leur position sur le terrain et dans le bâtiment. Ce plan est requis pour l’immatriculation d’un immeuble en copropriété au Registre foncier du Québec et pour la rédaction de la déclaration de copropriété par un notaire.
Ce service est indispensable pour tout projet de création de copropriété, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’un projet de condos en rangée ou de la conversion d’un immeuble existant.
Quand avez-vous besoin d’un plan ou certificat de localisation de condo ?
- Construction d’un immeuble en copropriété condo (condos neufs)
- Transformation d’un bâtiment existant en copropriété divise
- Projet résidentiel ou mixte à unités multiples
- Vente ou mise en marché d’unités distinctes
- Demande de financement hypothécaire (preuve d’identification des unités)
- Lors de la revente de votre condo (souvent exiger par le notaire et le courtier immobilier)
Le plan de condo est un passage obligé pour assurer la légalité et la reconnaissance de votre projet immobilier.
Que contient un plan de copropriété ?
Le plan de copropriété (aussi appelé plan de fractionnement) comprend :
- La délimitation de chaque partie privative (unités, condos)
- L’identification des parties communes (escaliers, corridors, stationnements, etc.)
- Les références cadastrales officielles
- Une représentation claire et conforme du bâtiment
Ces plans sont déposés avec la déclaration de copropriété chez le notaire pour être enregistrés au Registre foncier.
Le processus de création d’une copropriété divise
- Analyse du projet immobilier avec le promoteur ou le notaire
- Visite et relevés sur place, si nécessaire
- Production du plan de condo selon les normes du Registre foncier
- Coordination avec le notaire pour la déclaration de copropriété
- Dépôt officiel des documents au registre
Boréal Arpenteurs-Géomètres assure un service fluide et conforme à chaque étape du processus.
Pourquoi choisir Boréal Arpenteurs-Géomètres ?
Expérience en projets de copropriété dans les Laurentides
Plans conformes aux normes du Registre foncier
Collaboration efficace avec les notaires, promoteurs et institutions financières
Présence régionale à Mont-Laurier et Mont-Tremblant
Accompagnement rigoureux, du début à la fin du projet
Foire aux questions – Plans de condo (copropriété)
Quelle est la différence entre une copropriété divise et indivise ?
Dans une copropriété divise, chaque unité est enregistrée avec son propre lot cadastral. En indivise, l’immeuble appartient collectivement à tous les copropriétaires.
Le plan de condo est-il obligatoire pour vendre une unité ?
Oui, il est requis pour créer les lots distincts et permettre leur vente individuelle.
Est-ce que Boréal peut collaborer avec mon notaire pour la déclaration ?
Oui. Nous travaillons régulièrement avec des notaires pour préparer les documents nécessaires à la déclaration de copropriété.
Combien coûte un plan de copropriété ?
Les coûts varient selon la taille de l’immeuble, le nombre d’unités et la complexité du projet. Contactez-nous pour une estimation personnalisée.
Un projet de condo en vue ?
Boréal Arpenteurs-Géomètres vous accompagne dans la production des plans de copropriété requis pour légaliser votre projet. Parlez-nous de votre vision.