Plan de cadastre
Un document officiel pour identifier votre propriété
Le plan de cadastre est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui représente graphiquement un terrain et l’identifie par un numéro de lot unique. Il fait partie intégrante du cadastre du Québec, le registre officiel qui regroupe l’ensemble des lots privés de la province.
Ce document est essentiel pour regrouper ou subdiviser un terrain, corriger une description, ou obtenir un permis de construction. Il reflète la réalité physique du terrain tout en respectant les exigences légales et cadastrales.
Pourquoi produire un plan de cadastre ?
Le plan de cadastre est requis dans plusieurs situations :
- Subdivision de terrain (création de nouveaux lots)
- Vente ou transfert partiel d’une propriété
- Correction d’erreurs dans une description de titre
- Obtention d’un permis de construction
- Mise à jour des données cadastrales auprès du gouvernement
- Projet de développement résidentiel ou commercial
Il s’agit d’un service d’arpentage légal, strictement encadré par les règles de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Que contient un plan cadastral ?
- Les mesures précises du terrain : longueurs, angles, superficie
- La forme réelle de la propriété
- Le numéro de lot assigné à la propriété
- Les références aux lots voisins, aux rues à proximité
- Les données cadastrales mises à jour, prêtes à être déposées auprès de la Direction de l’enregistrement cadastral
Qui peut produire un plan de cadastre ?
Seul un arpenteur-géomètre peut produire un plan de cadastre officiel. Il s’agit d’un acte réservé qui implique :
- Une visite et un relevé du terrain
- L’analyse des titres, servitudes, anciennes représentations cadastrales
- La préparation des plans conformes aux normes du cadastre du Québec
- La vérification des règlements de lotissement
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Foire aux questions – Plan de cadastre
Quelle est la différence entre un plan de cadastre et un certificat de localisation ?
Le plan de cadastre identifie légalement un lot dans le registre provincial. Le certificat de localisation, quant à lui, est un rapport sur l’état actuel de la propriété, utilisé principalement lors de transactions immobilières.
Est-ce obligatoire pour subdiviser un terrain ?
Oui. Tout projet de subdivision ou de création de nouveaux lots nécessite un plan de cadastre préparé par un arpenteur-géomètre.
Où est enregistré le plan cadastral ?
Il est transmis à la Direction de l’enregistrement cadastral du Québec, qui l’intègre au registre officiel.
Quel est le coût d’un plan de cadastre ?
Le prix dépend de la nature du terrain, du nombre de lots, des recherches à effectuer et des démarches administratives. Contactez-nous pour une estimation.
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