Plan et certificat d’implantation
Positionner votre construction avec rigueur
Le plan d’implantation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui indique l’emplacement prévu d’une future construction sur un terrain. Il permet de vérifier que le projet respecte les règlements municipaux : marges de recul, servitudes, zonage, bande riveraine, etc. Ce plan pour permis de construction est généralement exigé par la municipalité avant de délivrer l’autorisation de bâtir.
Ce service s’adresse autant aux particuliers qu’aux entrepreneurs ou aux architectes impliqués dans un projet d’implantation de maison sur terrain.
Pourquoi faire préparer un plan d’implantation ?
Un plan d’implantation est essentiel pour :
- Confirmer la conformité du projet de construction avec les règlements municipaux
- Obtenir un permis de construction au Québec
- Positionner un bâtiment sur le terrain selon les marges et servitudes
- Éviter les empiètements ou erreurs coûteuses
Ce document est préparé dans le cadre d’un service d’arpentage encadré par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Qu’est-ce qu’un certificat d’implantation ?
Une fois l’implantation réalisée sur le terrain (pose de repères visibles), l’arpenteur remet un certificat d’implantation. Ce document confirme que la future construction est implantée conformément aux normes et au plan d’implantation préalablement accepté.
Il s’agit d’une étape importante pour débuter les travaux en toute conformité.
Plan ou projet d’implantation : quelle différence ?
Les termes plan d’implantation et projet d’implantation désignent généralement la même chose. Certains règlements parlent de “projet”, d’autres de “plan”. Dans les deux cas, il s’agit d’un document préparatoire officiel soumis à la municipalité pour obtenir un permis de construire.
Ce service fait-il partie de l’arpentage de construction ?
Oui, mais avec une nuance : le plan d’implantation se situe à l’intersection de l’arpentage légal (respect de la réglementation) et de l’arpentage de construction (pose physique sur le terrain). Il complète souvent d’autres documents comme les plans d’architecture ou les relevés topographiques.
Ne pas confondre avec un certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document d’analyse de l’état actuel d’un immeuble existant. Il ne sert pas à positionner une future construction. Pour cela, seul un plan d’implantation est reconnu par les municipalités.
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Foire aux questions – Plan d’implantation et certificat
Est-ce que le plan d’implantation est obligatoire pour un permis de construction au Québec?
Oui, dans la plupart des municipalités. Il permet de démontrer que la construction projetée respecte les exigences locales.
Combien coûte un plan et un certificat d’implantation ?
Les coûts varient selon la complexité du projet, la superficie du terrain et l’urgence du mandat. Contactez-nous pour une estimation personnalisée.
L’arpenteur se déplace-t-il sur le terrain pour faire l’implantation ?
Oui. Des repères sont installés physiquement pour guider l’entrepreneur dans la construction.
Quelle est la différence entre projet d’implantation et certificat d’implantation ?
Le projet d’implantation (ou plan d’implantation) est préparé pour la demande de permis. Le certificat d’implantation confirme que l’implantation réelle respecte ce plan.
Vous préparez une construction ou un agrandissement ?
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