Certificat de piquetage
Délimitez votre terrain avec précision
Le certificat de piquetage est un service d’arpentage qui permet d’indiquer les limites apparentes d’un terrain au moyen de repères physiques posés sur le terrain (piquets ou bornes métalliques). Il est réalisé par un arpenteur-géomètre et accompagné d’un plan, appelé “certificat de piquetage”, qui reflète son opinion professionnelle sur les limites de la propriété.
C’est un outil essentiel pour toute personne souhaitant construire une clôture, ériger un garage, planter une haie ou tout simplement connaître la délimitation de son terrain.
On ne peut pas toujours poser des repères s’il y a empiètement, plus de détails dans l’article 8 du réglement de piquetage de l’OAGQ.
À quoi sert un certificat de piquetage ?
Le certificat de piquetage vous permet de :
- Visualiser clairement les limites de votre terrain sur le terrain
- Installer une clôture, un cabanon ou un mur de soutènement sans empiéter chez le voisin
- Éviter les conflits de voisinage
- Planifier des travaux de façon sécuritaire et conforme
- Compléter un projet d’arpentage de construction, sans s’y substituer
Il s’agit d’un document à usage privé : le piquetage n’a pas de valeur légale contraignante pour les voisins, contrairement au bornage
Ce que comprend le certificat de piquetage
- La pose de repères visibles et permanents sur le terrain (piquets ou bornes)
- Un plan à jour, signé par un arpenteur-géomètre
- L’interprétation des titres de propriété, du cadastre et des occupations du terrain
- L’opinion professionnelle sur les limites apparentes du lot
Ce certificat est rédigé conformément aux normes de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Piquetage ou bornage ?
Le piquetage est une opération unilatérale, faite à la demande d’un propriétaire pour son propre usage. Il est utile pour planifier ou exécuter des travaux sur sa propriété.
Le bornage, en revanche, est une procédure légale impliquant les deux voisins. Elle établit de manière définitive et contraignante la limite entre deux lots. Il peut être réalisé à l’amiable ou par voie judiciaire.
Besoin d’un avis plus formel ou d’un engagement légal entre voisins? Consultez notre service de bornage.
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Foire aux questions – Certificat de piquetage
Quelle est la différence entre un certificat de piquetage et un certificat de localisation ?
Le certificat de localisation est un document juridique utilisé lors des transactions immobilières. Il n’inclut aucun repère sur le terrain. Le certificat de piquetage, lui, vise à montrer physiquement les limites du terrain, mais n’est pas légalement opposable aux tiers.
Le certificat est-il reconnu légalement en cas de conflit ?
Non. Le piquetage n’a pas de valeur contraignante pour les voisins. Si une contestation survient, il faudra alors procéder à un bornage.
Combien coûte un certificat de piquetage ?
Le prix dépend de la taille du terrain, de sa localisation et de la complexité du dossier. Contactez-nous pour une estimation personnalisée.
Besoin de connaître les limites de votre terrain ?
Un certificat de piquetage vous permet de planifier vos travaux en toute confiance. Évitez les mauvaises surprises : confiez ce mandat à Boréal Arpenteurs-Géomètres.