Certificat de localisation
Un document essentiel pour vos transactions immobilières
Le certificat de localisation est un document préparé exclusivement par un arpenteur-géomètre. Il comprend un rapport et un plan illustrant l’état actuel d’une propriété, tant sur le plan physique que juridique. Ce document est indispensable lors de la vente d’une maison, d’un refinancement hypothécaire, d’une succession ou d’un projet immobilier.
Chez Boréal Arpenteurs-Géomètres, nous préparons des certificats de localisation rigoureux et conformes aux normes de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, reconnus par les notaires, institutions financières et municipalités.
À quoi sert un certificat de localisation ?
Le certificat de localisation est souvent exigé pour :
- Une vente ou un achat de propriété
- Un refinancement hypothécaire
- Une succession ou une donation
- La régularisation d’un dossier auprès d’une municipalité
- Une évaluation municipale ou privée
Il permet d’éviter des litiges ou retards lors de la signature, en révélant toute non-conformité, empiètement ou servitude affectant l’immeuble.
Que contient un certificat de localisation ?
Le certificat de localisation contient :
- Un plan à jour de la propriété (terrain et bâtiments)
- La localisation précise des constructions par rapport aux limites de terrain
- Les servitudes, empiètements, marges de recul ou non-conformités
- La vérification de la conformité aux règlements municipaux
- L’identification des zones sensibles (bande riveraine, inondation, glissement de terrain)
- Une analyse des titres de propriété, du cadastre et des règlements applicables
Ce que le certificat de localisation n’est pas
Le certificat de localisation ne sert pas à :
- Délimiter physiquement un terrain (aucun repère n’est installé)
- L’implantation d’une future construction sur le terrain
Pour connaître ou marquer les limites de votre propriété, consultez notre service de certificat de piquetage.
Pour obtenir un permis de construction ou d’agrandissement, consultez notre onglet Plan d’implantation et certificat.
Pourquoi choisir Boréal pour votre certificat de localisation
Délais raisonnables et possibilité de service rapide
Connaissance approfondie du territoire des Laurentides
Deux points de service : Mont-Laurier et Mont-Tremblant
Arpenteurs-géomètres accrédités, rigoureux et disponibles
Estimation transparente du prix du certificat de localisation sur demande
Foire aux questions – Certificat de localisation
Quel est le prix d’un certificat de localisation ?
Le prix dépend de la localisation, de la superficie et de la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir une estimation adaptée à votre propriété.
Quel est le délai moyen pour l’obtention ?
Les délais varient selon la saison et la demande. Un service accéléré est parfois disponible selon les urgences.
Puis-je utiliser un ancien certificat ?
Un certificat trop ancien peut être refusé par le notaire, surtout si des modifications ont été apportées (agrandissement, nouvelle clôture, vente partielle, etc.). Il est normalement bon pour une période de 10 ans.
Est-ce obligatoire pour vendre une propriété ?
Oui, dans la majorité des cas. Le notaire exigera un certificat à jour pour rédiger l’acte de vente.
Besoin d’un service d’arpentage ?
Notre équipe est prête à vous conseiller avec rigueur et efficacité.